Vous souhaitez organiser des jeux-concours avec l’aide d’un Commissaire de Justice sur le territoire national, adressez-vous à notre Etude.
Organiser un jeu-concours vous soumet aux lois du Code de la Consommation et du Code Pénal.
En découlent de multiples contraintes juridiques, destinées à protéger le consommateur mais également l’organisateur.
Pour vous aider à y voir plus clair dans ce dédale de lois et de règles, nous nous engageons à étudier votre demande, vous informer sur vos obligations et vous conseiller dans vos démarches.
Nous pouvons vous aider à rédiger le règlement de votre jeu, à procéder au tirage au sort, et à vous assister tout au long de son déroulement, voire même plus tard, en cas de réclamation d’un consommateur.